Thème : Législation

Ces articles documentent les activités de L’Arche au Canada et dans le monde, celles de nos partenaires et d’autres organisations de même esprit, et de tous ceux et celles qui œuvrent à créer des communautés d’appartenance et une société plus humaine.

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Mesurer l’impact de la législation fédérale visant à promouvoir l’inclusion

Le 3 décembre, la Journée internationale des personnes handicapées, L’Arche Canada a participé au 9e Forum fédéral annuel sur les politiques d’inclusion organisé par l’Association canadienne pour l’intégration communautaire et Personnes d’abord du Canada.

Projet de loi sur le Canada accessible adopté en troisième lecture

L’Arche Canada s’est joint à l’Alliance pour une Loi Fédérale sur l’Accessibilité (L’ALFA) et appuie les modifications recommandées par celle-ci.

Loi canadienne sur l’accessibilité en 2e lecture

La Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA) vise à faire du Canada un pays exempt d’obstacles

La réglementation du Canada sur l’aide médicale à mourir est insatisfaisante

6 septembre 2018 – L’Arche Canada appuie l’Association canadienne pour l’intégration communautaire (ACIC) et le Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD) qui pressent le gouvernement fédéral de renforcer le système de surveillance de l’aide médicale à mourir.

Troisième rapport intérimaire sur l’aide médicale à mourir au Canada

Le gouvernement du Canada a publié le troisième rapport intérimaire sur l’aide médicale à mourir au Canada (1er juillet au 31 décembre 2017)

La ministre Duncan dépose le projet de Loi canadienne sur l’accessibilité

20 juin 2018 – Cette loi historique permettrait au gouvernement du Canada d’adopter une approche proactive pour mettre fin à la discrimination systémique des personnes handicapées.

Que signifie un Canada accessible pour vous ?

Le gouvernement du Canada a lancé un processus de consultation qui se déroulera jusqu’en février 2017. Les Canadiens sont invités à participer aux consultations en visitant le site Canada.ca/Canada-Accessible.

Jean Vanier répond aux questions de la CBC

S’il y a un sujet qui aura récemment engagé la société canadienne dans un véritable débat de fond, c’est bien le projet de loi C-14 sur l’aide médicale à mourir.