Politique en cas d'abus
L’actualité nous rappelle régulièrement des situations d’abus, de violence dont sont victimes notamment les personnes présentant une déficience intellectuelle. Malheureusement elles ne sont pas aussi les seules, mais certainement parmi les plus vulnérables ou en situation de vulnérabilité.

Ce non-respect des droits touche tant les personnes que les familles et autres proches. Ainsi, ceux qui les soutiennent vivent aussi des pressions importantes ou de conditions difficiles. En 2016, le rapport de l’Ombudsman de l’Ontario sur les services aux adultes présentant une déficience intellectuelle[1]  illustre ces difficultés. Les constats au sujet des services de santé et de services sociaux[2] dans celui de la Protectrice du citoyen au Québec le sont aussi également. Ce ne sont malheureusement que des exemples. Plus encore la question de l’abus, de la violence et de la discrimination en sont souvent des éléments qui ressortent de ces rapports. L’Association canadienne pour l’intégration communautaire a fait du respect des droits un enjeu majeur dans ses orientations[3]. L’Association du Québec pour l’intégration sociale a même développé un site spécifique sur ce thème[4]. D’autres associations provinciales de défense des droits sont aussi très préoccupées.

D’autre part, il est de plus en plus reconnu que des milieux de travail et de vie peuvent être des lieux d’épanouissement mais aussi de souffrance pour les intervenants et les bénévoles. Et ceci a un impact majeur sur la qualité de vie et des services. Les milieux sains le sont à partir de pratiques de gestion basées sur le respect, l’équité, l’équilibre au travail, la réduction des sources de stress et de violence, l’absence de discrimination, l’autonomie, les possibilités de développement et de formation, une justice organisationnelle, peu importe le ou les moyens. Cette préoccupation est essentielle.

Comme organisation,  L’Arche Canada, de par son identité et sa mission, est engagée à transformer des vies, transformer la société pour une contribuer significativement à établir une société plus inclusive. L’Arche comme mouvement se doit de s’impliquer et de promouvoir le respect et la protection des personnes. C’est le sens de cette page web spécifique.


Spécifiquement, qu’avons-nous fait et que faisons-nous?

Plusieurs actions explicites sont déjà en place ou ont déjà été initiées.

Compte tenu du haut niveau de vulnérabilités des personnes et/ou de personnes en situation de vulnérabilités, plusieurs démarches ont déjà été initiées il y a plusieurs années pour s’adresser notamment aux situations d’abus. Les Lignes directrices pour l’établissement ou la révision des politiques d’abus, (version française | version anglaise) adoptées en juin 2008, révisées en juin 2015 rappellent :

En 2006, 10 communautés ont soumis leurs politiques d’abus afin qu’elles soient révisées par le Comité des affaires légales. Le but de cette révision était d’aider les communautés à gérer le secteur problématique des abus. Après avoir présenté cette révision à la réunion du Conseil d’administration de L’Arche Canada tenue en septembre 2007, des suggestions utiles ont été reçues par le comité. Puisque ces suggestions ne faisaient pas partie de la révision originale, elles seront préfacées avec le mot « suggestion », tel qu’il apparaît dans ce rapport.
En 2014, le comité de gestion des risques de L’Arche Canada a revu ces lignes directrices et a proposé une mise à jour au conseil d’administration de L’Arche Canada, qui l’a adoptée en juin 2015. Ces lignes directrices pour l’établissement et la révision des politiques d’abus, mises à jour, offrent un cadre aux communautés pour leur permettre de s’assurer que leurs politiques en matière d’abus soient à jour.

Il est aussi reflété dans la deuxième section la réflexion qui a mené à des choix :

Les communautés ont débattu de différentes façons de cette section. Plusieurs communautés avaient des politiques distinctes concernant l’abus sexuel, physique et psychologique, mais le contenu de ces politiques était identique. Plusieurs communautés avaient des définitions détaillées, mais n’ont pas réussi intégrer l’utilisation d’un terme général (par exemple : « abus ») tout au long du texte de la politique, limitant malheureusement l’application de la politique au terme utilisé. Quelques communautés ont inclus le devoir positif de protéger (que le comité soutient), mais l’ont fait d’une façon trop dense, en utilisant des mots tels qu’ « assurer » au lieu de « s’efforcer », ou encore, ont échoué à se protéger eux-mêmes en cas d’allégation d’abus (considérant les conséquences dans la politique d’un jugement déclaratif d’abus, on doit être attentif à ce détail).
Recommandations:
Il est possible d’inclure l’abus physique, sexuel, psychologique et l’abus par négligence dans une seule politique, mais la direction devra faire preuve de jugement pendant l’enquête des allégations. Chaque allégation peut ne pas nécessiter  une totale investigation.
En raison de l’inquiétude croissante concernant l’abus sexuel, des dispositions distinctes peuvent être nécessaires pour guider les témoins et la direction dans le traitement des allégations. Des politiques  distinctes peuvent rendre le signalement plus facile à adresser, mais peuvent également causer une foule de chevauchements. (par exemple : abus physique [causant préjudice], abus psychologique de nature répétitive [ou causant préjudice], et abus sexuel [à tous les niveaux]; tous ces exemples nécessiteraient le même soin pour le signalement et l’enquête.

Enfin il est aussi rappelé à la troisième section intitulée Orientations:

Un principe fondamental est nommé et requis : la protection de la personne vulnérable est fondamentale.

Toutes les communautés de L’Arche Canada se sont engagées à adopter, si ce n’est déjà fait, des lignes directrices relatives aux situations d’abus en respectant aussi les exigences et paramètres provinciaux applicables. Ces politiques prévoient tant des mesures de prévention, d’intervention que des mesures d’aide et de soutien si requis.

D’autre part, le programme Leadership de services, initié en 2011, met une emphase majeure sur nos valeurs et particulièrement le respect et l’écoute de l’autre. Aspect fondamental de la promotion des droits et du respect.

Le respect est défini ainsi :  

« Rencontre, apprécie et accepte les gens tels qu’ils sont. Apprécie chaque personne comme t’étant égale et unique. Respecte l’indépendance et la liberté de choix de chacun. Développe la dignité et bâtis la confiance. Trouvons ce qui est bon en chacun des autres. Écoutons la voix et les préférences de chacun. Souviens?toi des amis qui ne sont plus avec nous »[5]

Et il est précisé :

« Aidons?nous les uns les autres à donner et recevoir un soutien de grande qualité pour nos besoins physiques, médicaux, émotionnels et personnels. Sois attentif aux besoins de chaque personne. Écoute et respecte les désirs et les préférences de chaque personne. Donne ton support dans un esprit de ‘’faire avec’’ plutôt que de ‘’faire pour’’. Maintiens un sens de dignité, de respect et de vie privée. Sois disponible quand ta présence est requise. Marchons les uns avec les autres dans les moments de maladie, de tristesse, de difficultés et de deuil »[6].

De manière complémentaire en 2015, lors de l’adoption du programme Leadership de services, il a été spécifiquement mentionné :

« Ce programme devra être bonifié et plus explicite d’ici 24 mois, principalement sur les aspects spécifiques suivants, qui sont des facteurs de protection : le développement des compétences et capabilités des personnes, les actions pour mieux soutenir l’engagement dans la société, et ses stratégies associées, qui est l’une des priorités du mandat actuel. »[7]

Également par son action avec des partenaires, L’Arche Canada s’inscrit dans une démarche de promotion des droits et de la valeur des personnes, de toutes les personnes. Au printemps 2016, la collaboration lors du débat relatif au  projet de Loi fédéral C 14-1 connu sur le projet de Loi sur l’aide médicale à mourir  l’illustre :

« Nous félicitons le gouvernement, qui affirme « la valeur inhérente et l’égalité de chaque vie humaine », décourage « les perceptions négatives au sujet de la qualité de vie des personnes âgées, malades ou handicapées » et indique clairement que « les personnes vulnérables doivent être protégées contre toute incitation à mettre fin à leur vie dans un moment de détresse ». Le projet de loi est à juste titre axé sur l'aide médicale s'adressant exclusivement aux personnes en fin de vie.

Cependant, ces déclarations n'auront de sens que si des mécanismes sont mis en place pour fournir des garanties vigoureuses, tel que demandé dans la « Norme sur la protection des personnes vulnérables ». Aux côtés de l'Association canadienne pour l'intégration communautaire et d'autres partenaires, nous cherchons à nous assurer que ces garanties soient intégrées au projet de loi afin que le gouvernement se montre à la hauteur des valeurs indiquées dans le préambule.

En plus de ces garanties, nous devons également développer les ressources nécessaires afin de s'assurer que les soins palliatifs deviennent un service de santé universellement accessible et d'accroître le soutien et les services aux Canadiens les plus vulnérables et à leurs familles. Nous encourageons le gouvernement à investir dans des soutiens proactifs répondant aux préoccupations évoquées dans la Norme sur la protection des personnes vulnérables. »[8]

Ces éléments démontrent clairement l’engagement et les actions de L’Arche Canada et de ses communautés depuis plusieurs années.

Éléments et actions auxquels il faut rajouter toutes les initiatives locales et souvent novatrices des communautés dans leur milieu respectif et qui visent la promotion des personnes, par exemple le vidéo et son guide d’accompagnement Pareil, pas pareil[9] produit par l’Association des Arches du Québec en partenariat avec L’Arche Canada. On peut aussi penser à l’initiative du Tova Café initié par L’Arche Winnipeg. Ces deux exemples illustrent des activités qui visent à briser les tabous, valoriser les personnes, toutes les personnes, et les faire connaitre comme citoyens. Ceci de manière non limitative.


Concrètement, que reste-t-il à faire?

Beaucoup. Notamment poursuivre ou continuer  à promouvoir le respect, la sensibilisation et la prévention de l’abus, des formes de discrimination et du harcèlement, tant à l’intérieur des communautés, des collectivités dans lesquelles nous sommes impliqués. Cela veut dire :

  • Ceux et celles que nous desservons;
  • Nos collègues;
  • Les groupes et milieux communautés dans lesquels nous sommes implantés et ceux et celles qui nous soutiennent;
  • Notre Fédération et La Fédération Internationale des Communautés de L’Arche;
  • Notre développement et notre cheminement personnel.

Pourquoi, parce que l’actualité nous rappelle encore et malheureusement des exemples et situations vécues. Et que nous savons l’ampleur de l’impact de ses situations sur la vie des personnes et les souffrances générées. Tant de personnes dans nos communautés de L’Arche ont été elles-mêmes victimes et en sont des survivantes.

Lors de la révision des lignes directrices, il avait aussi été convenu de proposer et d’adopter un cadre global et intégré relatif à l’abus, la discrimination et le harcèlement. Cette démarche est en cours et le processus d’approbation a été initié.

Les événements récemment rapportés publiquement, rappellent l’importance de briser le silence, de ne pas se taire. Pour ne pas être isolé.

Il nous faut aussi poursuivre avec nos partenaires les actions requises pour contribuer activement au développement d’une société inclusive.

Ainsi, pour L’Arche Canada, cette page web spécifique permettra de manière renouvelée de mettre en évidence ses démarches, celles de ses régions et communautés, mais aussi d’initiatives sous la responsabilité d’autres partenaires. Cette démarche fait partie intégrante d’une stratégie affirmant nos engagements en termes de promotion des droits, du respect et de prévention de l’abus, de la discrimination et du harcèlement.

 

Les actions de L’Arche Canada et/ou de ses communautés :

  • Les lignes directrices pour l’établissement ou la révision des politiques d’abus;

            Français : http://www.larche.ca:8080/documents/10182/494201/Politiques+abus/16db0bf0-0294-4505-9e12-ad9e55dc570a

            English : http://www.larche.ca:8080/documents/10182/494201/Abuse_Policies/58bcab9f-dba6-4d1b-9603-b944b14170de

  • Le programme Leadership de services.

Français : http://www.larche.ca:8080/documents/10182/499262/7_bom_oct-nov_2013_value_fr.pdf/75df56de-81c7-417f-8875-114dbdf3df80

English : http://www.larche.ca:8080/documents/10182/499262/7_bom_oct-nov_2013_value_eng.pdf/67de72e4-ebea-4b99-8af2-56bda0ce087a

 

Quelques références pour mieux comprendre (non limitatif) :

  • Ampleur du problème

Français :

http://www.crditedmcq.qc.ca/download.asp?id=18180 et le protocole

http://www.crditedmcq.qc.ca/download.asp?id=17619

English :

https://aaidd.org/publications/bookstore-home/new-this-year/maltreatment-of-people-with-intellectual-and-developmental-disabilities#.WBz0_fnhDIU

  • Milieux de travail

Français :

http://www.mentalhealthcommission.ca/Francais/focus-areas/sante-mentale-en-milieu-de-travail

http://www.psmt.ca/info

English :

http://www.mentalhealthcommission.ca/English/focus-areas/workplace

http://www.psmt.ca/eng/info/index