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C-81, la Loi canadienne sur l’accessibilité, obtient la sanction royale

Publié le 2019-05-22

La Loi canadienne sur l’accessibilité a maintenant force de loi. Le gouvernement et la collectivité des personnes handicapées ont beaucoup à faire ensemble pour la mettre en œuvre.

Photo : Canada Accessible
 

La Loi canadienne sur l’accessibilité a maintenant force de loi. Le gouvernement et la collectivité des personnes handicapées ont beaucoup à faire ensemble pour la mettre en œuvre.

Du 30 mai 2019 : Le projet de loi C-81, la Loi canadienne sur l’accessibilité a été adopté à l’unanimité

L’Arche est profondément reconnaissante envers la ministre Qualtrough et tous ceux qui ont contribué à l’adoption de cette loi historique, en particulier les personnes handicapées et leurs alliés. L’Arche continuera à travailler à sa pleine mise en œuvre en tant que catalyseur pour une nouvelle ère d’inclusion véritable pour toutes les personnes handicapées.

Du 24 mai 2019 : Bonnes nouvelles de la ministre Qualtrough au sujet du projet de loi C-81

Bonjour partenaires et membres d’ALFA,

Je vous écris pour vous aviser que le projet de loi C-81 intitulé « Loi visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles » a été inscrit au Feuilleton des avis de la Chambre des communes pour étude et adoption des amendements apportés par le Sénat. Plus important encore, je voulais vous informer personnellement que le gouvernement du Canada a l’intention d’accepter tous les amendements apportés par le Sénat.

J’attends avec impatience le prochain débat et vote à la Chambre des communes, qui nous permettra de franchir un pas de plus vers l’atteinte de notre objectif commun, soit la réalisation d’une loi canadienne sur l’accessibilité. Cette étape n'aurait pu être atteinte sans le soutien ferme et continu des Canadiens et de la communauté des personnes en situation de handicap et sans votre travail acharné pour faire en sorte que nous ayons un projet de loi solide.

Je m’attends à ce que le débat à la Chambre des communes ait lieu la semaine prochaine, coïncidant avec la Semaine nationale de l’accessibilité. Si les amendements sont adoptés par la chambre des communes, le projet de loi proposé pourra par la suite recevoir la sanction royale. Quelle occasion merveilleuse et opportune de souligner comment nous créons un Canada Accessible.

Vous pouvez lire le Feuilleton de la Chambre des communes au lien suivant : https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/42-1/chambre/seance-418/feuilleton-avis/page-13?col=2

Une fois le projet de loi adopté, il me tardera de travailler avec vous pour mettre en œuvre cette loi historique.

Sincèrement,

Carla Qualtrough
Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité


Du 22 mai 2019: La Loi canadienne sur l’accessibilité attend le vote final à la Chambre

L’Arche Canada se joint la Lettre ouverte pour une ratification rapide des modifications sénatoriales au projet de loi C-81, la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Le 13 mai, le Sénat a adopté la troisième lecture du projet de loi C-81. Le projet de loi C-81 a maintenant été envoyé à la Chambre des communes pour un autre vote par les députés. Le gouvernement accepte tous les changements suggérés par le Sénat.

L’Arche Canada a écrit au ministre Qualtrough, envoyé un courriel à tous les députés et signé la lettre ouverte avec plusieurs organisations nationales et provinciales de personnes handicapées. Dans notre correspondance, nous avons cité ces lignes de la lettre :

« Nous félicitons l’honorable ministre Carla Qualtrough d’avoir défendu ce projet de loi et pour son ouverture envers les modifications proposées, telle qu’exprimée au Comité sénatorial permanent…

… Nous demandons à la Chambre des communes de prévoir un vote aussitôt que possible et nous demandons à tous les membres du Parlement de voter en faveur des modifications sénatoriales au projet de loi C-81. À défaut de cela le projet de loi sera affaibli, et le parcours parlementaire de C-81 risque d’être stoppé avant l’élection de cet automne. »

Vous pouvez lire la lettre ouverte à l’adresse suivante : https://archdisabilitylaw.ca/open-letter-on-the-need-to-swiftly-pass-all-senate-amendments-to-bill-c-81-accessible-canada-act/

 


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