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Le Canada adhère au Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées

Publié le 2018-12-05

L’adhésion au Protocole facultatif fournira aux Canadiens handicapés un recours supplémentaire pour déposer une plainte auprès du Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies s’ils estiment que leurs droits en vertu de la Convention ont été violés.

Le 3 décembre, Journée internationale des personnes handicapées, la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité, l’honorable Carla Qualtrough, accompagnée des ministres de la Justice, des Affaires étrangères et du Patrimoine canadien, a annoncé aujourd’hui que le Canada, grâce à l’appui de tous les provinces et territoires, adhère au Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies.

L’adhésion au Protocole facultatif fournira aux Canadiens handicapés un recours supplémentaire pour déposer une plainte auprès du Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies s’ils estiment que leurs droits en vertu de la Convention ont été violés.

« Cette annonce concernant le Protocole facultatif, ainsi que l’intention de notre gouvernement d’adopter la Loi canadienne sur l’accessibilité, envoie un message fort aux Canadiens handicapés et non handicapés : notre gouvernement croit vraiment en l’inclusion et l’égalité pour tous. C’est une mesure positive pour nous assurer que les Canadiens ayant une déficience intellectuelle puissent faire entendre leur voix et que nous nous rapprochions un peu plus de notre objectif : ne pas être laissés pour compte. » – Kory Earle, président, Personnes d’abord du Canada

En savoir plus : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/nouvelles/2018/12/le-canada-adhere-au-protocole-facultatif-se-rapportant-a-la-convention-relative-aux-droits-des-personnes-handicapees-des-nations-unies.html


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